La période d’essai débute dès le 1er jour de travail. Elle permet à l’employeur d’analyser les compétences du salarié et au salarié de voir si le poste lui convient. La période d’essai n’est pas obligatoire et doit être prévue dans le contrat de travail.
À l’issue de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
➔ Pour les contrats à durée indéterminée (CDI) [Article L 1221-19 du Code du travail] :
La durée maximale de la période d’essai dans le cadre du contrat de travail indéterminée est de :
• 2 mois pour les ouvriers et les employés
• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
• 4 mois pour les cadres
La période d’essai peut être renouvelée une fois, si ce renouvellement est prévu par accord de branche ou par le contrat de travail, et uniquement si le salarié donne son accord.
Cependant, elle ne peut pas dépasser [Article L 1221-21 du Code du travail] :
• 4 mois pour les ouvriers et employés
• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
• 8 mois pour les cadres
Elle se décompte en jours calendaires.
Attention ! : les durées des périodes d’essai fixées par les articles L 1221-19 et L 1221-21 du Code du travail ont un caractère impératif, à l’exception :
• de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi 2008-596 du 25 juin 2008
• de durées plus courtes fixées par les accords collectifs conclus après la date de publication de la loi du 25 juin 2008
• de durées plus courtes fixées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail
➔ Pour les contrats à durée déterminée (CDD) :
Pour les CDD de 6 mois maximum : la période d’essai est égale à un jour par semaine de travail sans pouvoir dépasser 15 jours.
Par exemple un CDD du jeudi 6 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022, compte 3 semaines pleines et 4 jours calendaires. La période d’essai sera donc de 4 jours calendaires.
Autre exemple, un CDD du jeudi 6 octobre 2022 au jeudi 2 février 2023, compte 17 semaines pleines. La période d’essai sera donc de 15 jours calendaires.
Pour les CDD de plus de 6 mois : la période d’essai est d’un mois maximum.
Par exemple, un CDD du jeudi 6 octobre 2022 au mardi 6 juin 2023, compte 8 mois pleins. La période d’essai sera donc du 6 octobre 2022 au 5 novembre 2022.
➔ Pour les contrats d’apprentissage: la période d’essai est de 45 jours de présence en entreprise.
➔ Cas particuliers :
Embauche en CDI/CDD suite à un stage : la période de stage vient en déduction de la période d’essai légale en fonction du statut et du type de contrat.
Par exemple, Tom a fait un stage du 1er août 2022 au 31 août 2022. Il est embauché en CDI sur le même poste (statut Agent de maîtrise) à compter du 1er octobre 2022. Sa période d’essai sera donc de 2 mois (3 mois légaux – 1 mois de stage).
Autre exemple, Emy a fait un stage du 1er août 2022 au 31 août 2022. Elle est embauchée en CDD sur le même poste (statut Agent de maîtrise) du 1er octobre 2022 au 31 octobre 2022. Elle n’aura pas de période d’essai. (5 jours de période d’essai – 1er mois de stage = nul).
Embauche en CDI/ CDD suite à l’apprentissage : si l’apprenti est embauché sur le même poste, il est dispensé d’effectuer la période d’essai au vu de sa présence en entreprise lors de l’exécution de son contrat en apprentissage.
La transformation d’un CDD en CDI sur le même poste : la durée contractuelle du CDD vient en déduction de la période d’essai renouvellement compris du CDI.
Par exemple, Alicia a effectué un CDD du 1er août 2022 au 31 août 2022. Elle est embauchée en CDI le 1er septembre 2022 (statut Agent de maîtrise). Sa période d’essai sera de 2 mois (3 mois de période d’essai légale – 1 mois de CDD).
➔ Motifs de rupture de la période d’essai :
La période d’essai peut être rompue librement par les parties sans être motivée, ni indemnisée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, un délai de prévenance doit être respecté par les parties :
Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur :
Si la période d’essai est d’au moins 1 semaine, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
• 24 heures, si la présence du salarié au sein de l’entreprise est inférieure à 8 jours
• 48 heures, si la présence du salarié au sein de l’entreprise est comprise entre 8 jours et 1 mois
• 2 semaines au-delà d’un mois de présence
• 1 mois au-delà de 3 mois de présence
Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, il devra verser une indemnité compensatrice au salarié.
Par exemple, Paul est en CDI depuis le 1er juillet 2022 (statut Cadre), sa période d’essai se termine 31 octobre 2022. L’employeur notifie la rupture de la période d’essai le 6 octobre 2022. Paul devra donc quitter son poste le 31 octobre 2022. Le délai de prévenance étant d’un mois, il se termine le 5 novembre 2022. L’employeur devra une indemnité compensatrice de préavis pour la période du 1er novembre au 5 novembre 2022.
Lorsque la rupture est à l’initiative du salarié :
L’employeur doit être averti par le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à :
• 24 heures, si la présence du salarié au sein de l’entreprise est inférieure à 8 jours
• 48 heures au-delà de 8 jours de présence.
