C’est l’heure des vacances d’été ! On les attend avec impatience depuis des mois. Les salariés ont posé leurs congés et les managers ont validé les plannings. Il est donc temps de penser aux remplacements. Nous voilà au fameux casse-tête des CDD.
Pas de panique, je vous explique :
Ce qu’il faut garder en tête :
> Un CDD par motif ou par personne à remplacer
> Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
Les règles du CDD de remplacement sont les suivantes :
– une date de début
– une date de fin (sauf si CDD pour terme imprécis, mais réservé pour les remplacements maladies)
– un motif précis : remplacement d’un salarié absent
– identité et fonction du salarié remplacé : Nom, Prénom et poste de la personne remplacée
Là où ça se complique : Que se passe-t-il si j’ai plusieurs salariés qui s’absentent à la suite ?
Souvent, c’est au moment de calculer les délais de carence que le recours aux CDD nous pose problème. La solution, c’est le CDD en cascade.
Ce type de CDD vous permet de couvrir l’ensemble des absences pour congés dans un seul CDD.
Ce qu’il faut garder en tête (encore une fois) :
> Un CDD par motif ou par personne à remplacer
> Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
Donc, si vous avez 3 salariés du service qui partent successivement en congé, il faut qu’une personne du service (Paul) remplace ses collègues (Luc, Loïc et Laurent) et que le CDD (Robert) lui, remplace Paul.
Les règles du CDD de remplacement en cascade sont les suivantes :
– une date de début
– une date de fin (sauf si CDD pour terme imprécis, mais réservé pour les remplacements maladies)
– un motif précis : remplacement d’un salarié qui remplace ses collègues en congés
– identité et fonction du salarié remplacé : Nom, Prénom et poste de la personne remplacée
– contrat écrit
– remis 2 jours avant la prise de poste
Exemple de la rédaction du motif :
Monsieur Robert, est embauché à contrat à durée déterminée pour le motif suivant : remplacement de Monsieur Paul sur le poste de commercial qui assure les remplacements pendant les périodes de congés : de Monsieur Luc du 1er juillet 2022 au 14 juillet 2020 sur le poste de commercial, puis de Monsieur Loïc du 15 juillet 2022 au 30 juillet 2022 sur le poste de commercial et de Monsieur Laurent du 31 juillet 2022 au 13 Aout 2022 sur le poste de commercial.
Zoom sur la rémunération d’un CDD :
– Obligation d’égalité de rémunération du salarié remplacé.
Exception :
1/ Si remplacement partiel du poste alors la rémunération peut être inférieure
2/ Si profil du CDD supérieur à la personne remplacée alors la rémunération peut être supérieure
– Paiement des congés payés :
2 méthodes sont possibles, il faut choisir la plus favorable
1/ Maintien
2/ 10 % de la rémunération brute
– Paiement de la précarité à la fin du contrat : soit 10% de la rémunération brute total durant le contrat (indemnités congés payés comprises)
Pour vous donner une idée du coût d’un CDD voici un exemple :
Robert a un salaire de 450 euros par semaine soit 2770 euros pour les 6 semaines de contrat.
Salaire brut pour 6 semaines : 2 770 €
Indemnité congés payés : 2 770 x 10% = 277 €
Précarité : ( 2 770 + 277 ) x 10% = 304,70 €
Total à verser au salarié pour la durée totale du CDD : 3 351,70 €
Total chargé : 3 351,70 x 1,5 = 5 027,55 €
A savoir : le paiement des jours fériés non travaillés ne sont pas dus aux salariés qui ne justifient pas 3 mois d’ancienneté.
Vous voilà prêt pour des vacances sereines.
