Les absences maladies

Sick couple wearing surgical mask

Écrit par Marie Teyssier

22 décembre 2021

}
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes

Les absences maladies, que dois-je faire ?

Le salarié a l’obligation de transmettre son arrêt maladie sous 48h à son employeur et à son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc). Passé ce délai, la sécurité sociale a le droit de ne pas indemniser le salarié. Une fois l’arrêt maladie réceptionné, l’employeur va pouvoir déclarer l’absence et faire une attestation de salaire à destination de la SS. Ce document va leur permettre de calculer le montant journalier de l’indemnité. Maintenant la SS dispose de tous les éléments pour vous indemniser tout au long de votre arrêt maladie. N’oubliez pas de transmettre les prolongations !

La subrogation c’est quoi ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, cela lui ouvre des droits auprès de la Sécurité sociale et c’est ce qu’on appelle : les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). L’employeur a deux possibilités soit il laisse la Sécurité sociale verser directement aux salariés leurs indemnités soit il perçoit IJSS du salarié pour les reverser lors de son salaire. Lorsque l’entreprise fait le choix de jouer l’intermédiaire entre la SS et le salarié on dit qu’il fait de la subrogation.

Le délai de carence c’est quoi ?

C’est une durée pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Il y a deux délais à connaitre :

Le délai de carence de la SS est de 3 jours calendaires. Ainsi votre indemnisation commencera au 4ème jour de votre arrêt.

Le délai de carence de votre entreprise pour le maintien de salaire est de 7 jours calendaires. Ainsi votre maintien de salaire se fera à partir du 8ème jour. Il est possible d’avoir un délai de carence plus court ou même aucun de délai de carence si les dispositions conventionnelles sont plus favorables. A savoir, le maintien de salaire est souvent soumis à une condition d’ancienneté de plus d’un an.

Et la prévoyance dans tout ça ?

En effet, la prévoyance peut compléter le salaire ou venir en relais de l’employeur sur le maintien. Ce complément est soumis à l’indemnisation de la SS. Ces informations sont disponibles dans la notice de prévoyance.

Et MTRH dans tout ça ? Elle permet au salarié malade de déclarer sa maladie au plus vite et de déposer son arrêt maladie directement sur l’appli. Son manager pourra valider les dates de son absence et la personne en charge de la paie de faire sereinement l’attestation de salaire.

Vous aimeriez peut-être aussi…

La retraite en France

La retraite en France

Comment fonctionne le système de retraite en France ?Le système de retraite français repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Les salariés en activité cotisent...

Ce qui attend l’employeur en cette fin d’année

Ce qui attend l’employeur en cette fin d’année

La fin d’année approche à grands pas et il est important de faire le point sur certains éléments. Vous trouverez ci-dessous une liste qui reprend les points à vérifier en tant qu’employeur :...

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Revalorisation des limites d’exonérations des remboursements de repas Par arrêté publié au JO au 1er novembre 20222, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % au 1er...

Share This