Les absences maladies, que dois-je faire ?
Le salarié a l’obligation de transmettre son arrêt maladie sous 48h à son employeur et à son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc). Passé ce délai, la sécurité sociale a le droit de ne pas indemniser le salarié. Une fois l’arrêt maladie réceptionné, l’employeur va pouvoir déclarer l’absence et faire une attestation de salaire à destination de la SS. Ce document va leur permettre de calculer le montant journalier de l’indemnité. Maintenant la SS dispose de tous les éléments pour vous indemniser tout au long de votre arrêt maladie. N’oubliez pas de transmettre les prolongations !
La subrogation c’est quoi ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, cela lui ouvre des droits auprès de la Sécurité sociale et c’est ce qu’on appelle : les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). L’employeur a deux possibilités soit il laisse la Sécurité sociale verser directement aux salariés leurs indemnités soit il perçoit IJSS du salarié pour les reverser lors de son salaire. Lorsque l’entreprise fait le choix de jouer l’intermédiaire entre la SS et le salarié on dit qu’il fait de la subrogation.
Le délai de carence c’est quoi ?
C’est une durée pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Il y a deux délais à connaitre :
Le délai de carence de la SS est de 3 jours calendaires. Ainsi votre indemnisation commencera au 4ème jour de votre arrêt.
Le délai de carence de votre entreprise pour le maintien de salaire est de 7 jours calendaires. Ainsi votre maintien de salaire se fera à partir du 8ème jour. Il est possible d’avoir un délai de carence plus court ou même aucun de délai de carence si les dispositions conventionnelles sont plus favorables. A savoir, le maintien de salaire est souvent soumis à une condition d’ancienneté de plus d’un an.
Et la prévoyance dans tout ça ?
En effet, la prévoyance peut compléter le salaire ou venir en relais de l’employeur sur le maintien. Ce complément est soumis à l’indemnisation de la SS. Ces informations sont disponibles dans la notice de prévoyance.
Et MTRH dans tout ça ? Elle permet au salarié malade de déclarer sa maladie au plus vite et de déposer son arrêt maladie directement sur l’appli. Son manager pourra valider les dates de son absence et la personne en charge de la paie de faire sereinement l’attestation de salaire.
