Le Top 8 des grands principes des Congés Payés 

Straw hat kept on empty beach chair

Écrit par Christelle P.

17 février 2022

}
Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes

C’est l’heure de penser aux vacances ! Le manageur a envoyé le top départ pour poser les congés. Les salariés ont envoyé les demandes de congés payés. Un sujet qui concerne toute l’entreprise.

Tous les salariés ont-ils le droit à des congés payés ?

OUI. Tous les salariés quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, alternance, etc.) ont le droit à un congé annuel.

Règle de calcul : 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif (ou 2.08 jours ouvrés), soit 30 jours ouvrables par période de référence (ou 25 jours ouvrés).

A savoir : un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. Il faudra cependant faire attention au moment du décompte des congés payés.

Point de vigilance : les stagiaires sont des étudiants et non des salariés. La législation n’est pas très bavarde sur le sujet des CP pour les stagiaires. Il est important de vous reporter sur la convention de stage, la convention collective ou encore les accords d’entreprise pour connaître les dispositions prévues.

Un salarié récemment embauché bénéfice-t-il de congés payés ?

OUI. Un salarié nouvellement embauché peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur, dès lors qu’il bénéficie de jours en cours d’acquisition.

A savoir : depuis le 01/01/2017, le salarié n’a plus besoin d’attendre que les congés payés en cours d’acquisition deviennent acquis. On dit qu’il pose ses congés en anticipation.

Qu’est-ce que la période de référence ?

Il s’agit de la période pendant laquelle le salarié doit travailler pour avoir droit à ses congés. Sauf dispositions conventionnelles contraires, elle se situe du 1er juin au 31 mai. Ce qui veut dire que le compteur des CP commence le 1er juin et se termine le 31 mai. Dès le lendemain, un nouveau compteur se déclenche.

A savoir : Regardez-en bas de vos bulletins de paie au niveau des compteurs de congés payés. Et comparez le bulletin de mai et de juin !

L’employeur peut-il refuser une demande de congés payés ?

OUI. L’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de congés payés (sous réserve que le refus ne soit pas abusif).

Attention : la continuité de service de l’entreprise n’est pas toujours une raison valable pour refuser la demande de congés payés d’un salarié.

L’employeur peut-il modifier les dates de congés payés ?

OUI, mais sous certaines conditions. L’employeur ne peut pas modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévu (sauf exceptions).

Il faudra penser à recueillir l’avis des délégués du personnel, du comité d’entreprise et de consulter votre convention collective.

L’employeur peut-il imposer la prise de congé payé ?

OUI. L’employeur peut décider de fermer son entreprise ou d’imposer la prise de congé payé si l’activité est fortement ralentie au cours d’une période.

A savoir : l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un mois et ne peut pas imposer plus de 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés).

Comment fonctionne le congé principal ?

Le congé principal consiste à 4 semaines de congés payés acquis (consécutifs ou non) qui doivent être prises entre le 1er mai au 31 octobre dont au moins 12 jours ouvrables consécutifs (obligatoire).

Que sont les jours de fractionnement ?

A l’issue de la période principale, si le salarié bénéficie de jours de congés payés acquis restants à prendre en plus de la 5e semaine de congés payés, il bénéficiera de congés supplémentaires dits de fractionnement (sauf courrier écrit de renonciation expresse du salarié).

La règle pour les salariés qui ont été présent au moins pendant toute une période de référence :

  • Exclure la 5e semaine de congés payés dans le calcul
  • Avoir posé au moins 12 jours ouvrables continus (10 jours ouvrés) entre le 1er mai et le 31 octobre
  • Qu’il reste au minimum 3 jours ouvrables ou ouvrés pour bénéficier du fractionnement :
    • Entre 3 et 5 jours ouvrables (entre 3 et 4 jours ouvrés) : 1 jour en plus
    • Egal ou supérieur à 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés) : 2 jours en plus

La règle pour les salariés qui sont entrés en cours d’année :

  • Avoir acquis au moins 15 jours ouvrables (13 jours ouvrés)
  • Avoir pris 12 jours ouvrables continus (10 jours ouvrés)
  • Qu’il reste au minimum 3 jours ouvrables (3 jours ouvrés) pour bénéficier du fractionnement :
    • Entre 3 et 5 jours ouvrables (entre 3 et 4 jours ouvrés) : 1 jour en plus
    • Egal ou supérieur à 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés) : 2 jours en plus

MTRH dans tout ça ? l’appli est paramétrée pour gérer toutes ces règles. Une fois que votre chargé RH aura personnalisé votre appli, vous pourrez partir tranquillement en vacances ! Le module de gestion des congés payés permet au salarié de visualiser en 1 clic ses compteurs et de suivre ses demandes de congés avec un 2nd clic ! Et pour les managers, en 1 clic, c’est la visibilité sur le planning de son équipe et le 2nd clic, c’est pour valider les CP ! Un doute ? Contactez votre chargé RH dédié, il sera ravi de vous conseiller ! 

Vous aimeriez peut-être aussi…

Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant l’été

Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant l’été

Revalorisation du SMIC au 1er août Une nouvelle hausse du Smic au 1er août augment le revenu minimum de 26 euros nets par mois. Le Smic brut est de 1 678,95 euros bruts, soit 1 329,05 euros...

Le petit déjeuner pour bien démarrer la journée !

Le petit déjeuner pour bien démarrer la journée !

Vous avez sûrement déjà entendu dire que le « petit-déjeuner est le repas le plus important de la journée » ! Effectivement c’est un repas essentiel (mais pas obligatoire) car c’est...

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

1er juin -        Revalorisation du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale Le mois dernier, le SMIC avait été revalorisé et donc la conséquence...

Share This