Le dirigeant d’une entreprise est le garant de la sécurité et du bien-être de ses salariés, c’est ce que l’on appelle l’obligation de sécurité de résultat. Pour l’accompagner dans cette obligation, la médecine du travail dispose des compétences nécessaires pour juger des aptitudes des salariés et les risques des postes.
Tous les salariés doivent se soumettre aux visites médicales de travail tout au long de leurs parcours professionnels. L’objectif de ces visites est de vérifier l’aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle.
Quels sont les bons réflexes pour suivre les visites médicales ?
Programmer une visite dès que les cas suivants se présentent :
- 1 embauche
- 1 arrêt maladie de plus d’un mois
- 1 accident du travail
- 1 maladie professionnelle
- 1 maternité
Récupérer l’attestation de suivi de la médecine du travail
- Contrôler le verdict de la médecine du travail : Apte /Inapte
- Vérifier les commentaires : il est possible que la médecine du travail demande une autre visite dans les prochains mois. Vous devez absolument en tenir compte !
Renseignez-vous sur la fréquence des visites médicales de vos différents postes. La règle principale, c’est une visite tous les 5 ans. Ce délai peut être réduit lorsqu’il s’agit de visite de suivi individuel renforcé.
Mettez-vous des alertes pour les prochaines visites pour ne pas oublier. Prévoyez de vous y prendre quelques semaines en avance.
La visite d’information et de prévention a le dernier mot sur un contrat de travail
Avez-vous déjà lu dans votre contrat de travail la partie sur la visite médicale ? « Vous êtes engagé au poste proposé par LA SOCIETE en qualité de TITRE DU POSTE, sous réserve des résultats de la visite d’information et de prévention ».
La médecine du travail a un véritable rôle dans la relation contractuelle entre le salarié et l’entreprise puisqu’elle peut rompre ou suspendre le contrat. On ne badine pas avec la santé des salariés !
Cette autorité peut s’exercer tout au long du parcours professionnel du salarié. La médecine du travail a le pouvoir d’imposer un temps partiel à un salarié ou encore d’initier une procédure de licenciement pour inaptitude.
Le déroulement d’une visite d’information et de prévention
Le rôle de la médecine du travail est préventif. Elle doit accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle pour les aider à limiter les risques de santé professionnels, s’assurer qu’ils sont bien aptes à exercer leur poste et quand cela n’est plus le cas, aider les salariés et leurs employeurs à aménager le poste de travail ou à définir un poste qui sera compatible avec l’état de santé des travailleurs. Elle intervient aussi auprès des employeurs et dans les entreprises pour faire de la prévention et du conseil sur les risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, la prévention du harcèlement moral et sexuel, la pénibilité au travail, la désinsertion professionnelle et le maintien au travail des salariés. En revanche, le médecin du travail ne délivre pas d’ordonnance ou d’arrêt maladie et ne dispense pas de soin.
Si le salarié a une RQTH ou est titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, la visite médicale est réalisée par le médecin du travail dans un service de santé au travail.
Suite aux visites médicales, le médecin ou l’infirmière, remet une attestation de suivi pour le salarié et une pour l’employeur. Il peut, si nécessaire, prescrire des examens complémentaires.
A la fin de la consultation, un dossier médical en santé au travail est ouvert.
A savoir : certains salariés peuvent cependant être dispensés de visite d’information et de prévention ou de la visite de suivi renforcé lors de leur embauche. Il faut pour cela qu’ils aient déjà bénéficié d’une visite dans leur précédent emploi, que celui-ci ait été similaire avec des risques identiques, que le personnel de santé dispose de leur dernier avis d’aptitude ou de leur dernière attestation de suivi, et que le médecin du travail n’ait pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail, dans les deux, trois ou cinq dernières années selon la situation des travailleurs.
La prise en charge des visites et examens médicaux
Le salarié n’a jamais rien à débourser lors de ses visites à la médecine du travail. C’est donc son entreprise qui prend en charge les honoraires de la consultation. Si le médecin du travail prescrit des examens complémentaires, ils sont également à la charge de l’employeur.
A savoir : la visite médicale s’effectue soit lors des heures de travail du salarié, sans aucune retenue de salaire, soit en dehors des heures de travail, temps rémunéré comme temps de travail normal, avec indemnisation des frais de transport. Le temps passé en visite médicale compte pour le calcul des heures supplémentaires. Si le Salarié travaille de nuit, il devra effectuer une visite médicale le jour. Le salarié ne peut pas choisir son Médecin du Travail.
La visite médicale de départ à la retraite
Depuis le 1er octobre 2021, certains salariés ont droit à une visite médicale avant de partir en retraite. Cela concerne les salariés qui ont bénéficié durant leur carrière d’un suivi individuel renforcé à cause de leur état de santé ou un suivi médical spécifique lié à une exposition à des risques particuliers : l’amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques, au risque hyperbare, le travail en hauteur, etc. Le but est de faire un état des lieux des risques auxquels le salarié a été exposé afin d’assurer un meilleur suivi en cas d’apparition de pathologies d’origine professionnelle après le départ en retraite.
Quand il a connaissance du départ en retraite du salarié concerné, l’employeur doit en informer le service de santé au travail et mettre au courant le salarié de cette démarche. Si l’employeur ne mène pas les démarches salariées, le salarié peut contacter directement le service de santé dans le mois précédant son départ en retraite pour demander à bénéficier d’une visite. Il doit en informer son employeur. Le médecin du travail détermine si le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cette visite et le cas échéant l’organise. A la fin de la visite, il établit un document dressant l’état des lieux des risques, et peut préconiser une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant. A compter du 31 mars 2022, cette surveillance post-professionnelle sera automatique dès que le salarié a été exposé à des risques.
MTRH dans tout ça ? l’appli va générer automatiquement des alertes pour que vous programmiez les visites médicales. Par exemple, lorsqu’un salarié est arrêté depuis 2 mois, une notification 3 jours avant sa reprise, vous conseillera de prendre rdv avec la médecine du travail pour valider sa reprise ! Et hop, on peut rayer encore une tâche de la to do
