Comment fonctionne le système de retraite en France ?
Le système de retraite français repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Les salariés en activité cotisent donc pour payer les pensions de retraite de leurs aînés.
Le système de retraite français repose sur 3 parties :
• la retraite de base ;
• la retraite complémentaire ;
• la retraite supplémentaire.
A quel âge peut-on prendre notre retraite en France ?
En France, l’âge du départ à la retraite est fixé à 62 ans, il s’agit de l’âge à partir duquel le travailleur peut demander sa retraite. Néanmoins, il est possible qu’à 62 ans, le travailleur n’ait pas acquis le nombre de trimestres ou de points lui permettant de prétendre à une retraite complète. Il peut alors travailler jusqu’à son obtention, et ce jusqu’à ses 67 ans.
Il existe toutefois des exceptions permettant de partir en retraite avant l’âge légal minimum. On parle de retraite anticipée. Les exceptions sont les suivantes :
• En cas d’incapacité d’origine professionnelle permanente ou de pénibilité : la retraite pour incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail permet aux assurés de partir à la retraite dès 60 ans et de bénéficier du taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Plusieurs cas de figure sont possibles selon le taux d’incapacité.
• Pour carrière longue : qui offre la possibilité de partir à la retraite à 60 ans ou avant à condition de justifier d’une durée minimale d’assurance et de cotisations et d’un début d’activité très jeune. Les conditions de durée d’assurance varient en fonction de l’année de naissance, de l’âge de départ en retraite et de l’âge de début d’activité professionnelle.
• Pour situation de handicap : qui permet à l’assuré de partir entre 55 et 59 ans à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015. Il faut également justifier d’une certaine durée d’assurance durant la période d’handicap. Les conditions de durée d’assurance varient en fonction de l’année de naissance et de l’âge envisagé de départ à la retraite.
En quoi consiste le régime de base ?
Tout au long de sa carrière professionnelle, le travailleur cotise auprès des caisses de retraite. Ces cotisations permettent de verser les pensions des personnes retraitées et ouvrent le droit d’en percevoir une à son tour. Il s’agit donc du système par répartition et solidaire.
La pension est calculée en fonction des droits acquis pendant sa vie professionnelle.
Les travailleurs sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire en fonction de leur catégorie socio-professionnelle :
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), qui concerne la majorité des travailleurs. Les salariés affiliés à cette caisse font partie soit du secteur privé, des artisans, des commerçants ou des industriels indépendants.
• La Mutualité Sociale Agricoles (MSA), elle concerne à la fois les salariés agricoles et les exploitants agricoles salariés.
• La Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNAVPL), pour les fonctionnaires agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
• La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), spécifiquement pour les avocats.
• Le Système des Retraites de l’État (SRE), qui concerne les fonctionnaires de l’État, civils comme militaires.
• Le Font Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE)
• La Caisse d’Assurance Vieillisse Invalidité et Maladie des Cultes, (CAVIMAC), pour les ministres des cultes.
Il existe certaines caisses pour les régimes spéciaux comme par exemple pour les employés de la SNCF.
Si pendant sa carrière professionnelle, le travailleur change de caisse, la pension sera calculée pour chaque régime.
Pour calculer sa pension, le travailleur a besoin de 3 données :
• la durée d’assurance, soit le nombre de trimestres au cours duquel il a cotisé à la retraite
• le revenu de référence qui diffère selon les cotisations et les CSP (catégories sociaux professionnelles)
• le taux de liquidation appliqué sur le revenu de référence, il dépend de la durée de cotisation ou l’âge de départ en retraite.
Comment fonctionne le régime de retraite complémentaire ?
La retraite de base constitue environ 50 % du salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années de la carrière du travailleur. Elle est donc insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins du futur retraité.
Il existe donc la retraite complémentaire qui est obligatoire et qui est également basée sur la répartition. Le fonctionnement repose également sur des caisses de retraite selon la CSP du cotisant. Les régimes de retraite complémentaire diffèrent néanmoins par le calcul de la pension. Pour la grande majorité d’entre eux, il s’agit d’un fonctionnement par points : tout au long de sa carrière, le travailleur cotise, et en échange il cumule des points proportionnellement à son revenu et ses cotisations.
Au moment du départ à la retraite, pour calculer le montant de sa pension, le nombre de points cumulés sera à appliquer à la valeur du point et au taux de pension. Ce dernier s’applique si le travailleur n’a pas acquis le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite complète. On parle alors de décote.
Il existe aussi la surcote qui est une majoration destinée à augmenter le montant de la retraite. Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur devra continuer de travailler après 62 ans et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite au taux maximum (soit taux plein).
Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?
Il est possible de compléter son régime de base et régime complémentaire obligatoires avec un régime de retraite supplémentaire appelée aussi retraite surcomplémentaire.
Ce régime n’est pas obligatoire et il s’agit donc de capitalisation. Cela consiste à faire un effort d’épargne tout au long de sa carrière professionnelle.
Ce régime peut être collectif, si l’entreprise le met en place via un PER ou compte individuel à la retraite par exemple. Il peut être aussi individuel, il est donc seulement généré par le travailleur comme une assurance vie par exemple.
La réforme de la retraite : qu’est ce qui nous attend ?
La réforme des retraites dévoilée le 10 Janvier 2023 a un double objectif :
• maintenir l’équilibre du système qui est structurellement déficitaire
• améliorer le système via la pension, les carrières longues ou la valorisation de la pénibilité.
La mesure phare est le report de l’âge légal à 64 ou 65 ans au lieu de 62 ans actuellement.
Il sera aussi probablement évoqué :
• la revalorisation du minimum de pension à 85 % du SMIC,
• la pénibilité avec la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles,
• des mesures pour un meilleur accès à la retraite progressive et au cumul emploi retraite.
Ces nouvelles règles seront applicables certainement dès l’été 2023.
Mais nous pouvons nous amener à nous questionner sur les enjeux de cette réforme :
Quelle va être la conséquence financière pour les travailleurs de prolonger leur activité professionnelle ?
Pourquoi faut-il repousser l’âge de la retraite ?
Les personnes âgées entre 55 et 62 ans au chômage ont des difficultés à retrouver un emploi. Si nous repoussons l’âge de la retraite, est ce que cette tranche d’âge ne va pas avoir encore plus de difficultés à se faire réembaucher ?
Ne va-t-il pas y avoir plus d’arrêts maladie en fin de carrière et donc des frais supplémentaires pour notre sécurité sociale ?
