1er juin
– Revalorisation du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale
Le mois dernier, le SMIC avait été revalorisé et donc la conséquence directe est une revalorisation du plafond des IJSS qui correspond à 1,8 fois le SMIC.
– Le PV des élections professionnelles doit être immédiatement rédigé.
La Cour de cassation précise qu’à l’issue du dépouillement des élections professionnelles, le PV doit être immédiatement rédigé. Les conditions sine qua non pour la validation du PV sont les suivantes : il doit être rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs et sans délai.
8 juin
Pas de consultation du CSE pour inaptitude. Lorsqu’un salarié vient d’être jugé inapte à son poste de travail, la procédure est de consulter le CSE sur la recherche de reclassement dans l’entreprise ou dans le groupe, puis de le présenter au salarié concerné. Mais que se passe-t-il si le médecin du travail appose la mention « inapte, aucun reclassement possible » ? La Cour de cassation vient de juger, que l’employeur n’est pas tenu d’effectuer une recherche de reclassement et donc de consulter le CSE.
Du 20 juin au 24 juin
Semaine de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Rappel : depuis l’ANI du 9 décembre 2020, la notion de « conditions » de travail est apparue d’où l’acronyme QVCT.
30 juin :
– Retour au plafond initial pour les Tickets restaurants
Depuis plusieurs mois, la valeur du plafond de paiement des tickets-restaurant avait été doublée pour atteindre 38 euros par jour. Une initiative qui permettait de relancer l’économie des restaurateurs et de liquider le stock de titres accumulés depuis plusieurs mois. Dès le 1er juillet, ce plafond sera ramené à 19 euros par jour.
– Fin du délai de mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance
– Suppression de la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par e-mail
