La fin d’année approche à grands pas et il est important de faire le point sur certains éléments. Vous trouverez ci-dessous une liste qui reprend les points à vérifier en tant qu’employeur :
✔ Les primes
Dans certaines conventions collectives, il est prévu le versement d’une prime de fin d’année, comme par exemple un 13ème mois ou une prime de Noël. Il est donc important de vérifier cette information afin de ne pas manquer à son obligation.
✔ La prime de partage de valeur
Pour rappel, la prime de partage de la valeur est un dispositif qui permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations sociales ainsi que d’impôts (si les conditions d’exonération sont respectées). Si l’employeur a signé une convention ou accord collectif afin de faire bénéficier à ses salariés de la prime de partage de valeur, il faudra contrôler les modalités prévues afin de s’assurer du versement total de cette prime.
✔ La réduction FILLON
Cette réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Elle est calculée sur la rémunération annuelle brute du salarié. La majorité du temps, elle se calcule mensuellement, mais dans certaines entreprises, il faut procéder à une régularisation annuelle et donc s’en occuper en décembre.
✔ La déclaration de la taxe d’apprentissage
Cette taxe est due mensuellement par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et se déclare via la DSN depuis janvier 2022.
Étant en période transitoire, la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 qui reste due au 1er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022. Il est important d’être vigilant sur cette taxe suite à ce changement de déclaration.
✔ Le compteur des RTT
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35h par semaine. Les RTT doivent être soldés à la fin de l’année aux risques d’être perdus, car le compteur de RTT sera remis à 0 au 1er janvier.
✔ L’entretien annuel
L’année touchant à sa fin, il peut être intéressant de programmer vos entretiens annuels. C’est l’occasion pour le collaborateur et l’employeur de faire le point sur l’année écoulée et de parler des objectifs de l’année à venir. C’est un moment de dialogue important qu’il ne faut pas négliger pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Cet entretien n’est pas obligatoire contrairement à l’entretien professionnel, mais il est recommandé.
Voilà, vous savez tout pour cette dernière ligne droite jusqu’à fin 2022. MTRH vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !
